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3 janv. 2018.

L'un des membres du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne s'est prononcé en faveur d'une régulation du bitcoin, cet.

En décembre 2017, le SDA a prononcé un extrait de ruling sur la question des BITCOIN. Un “ruling (décision anticipée), peut être défini comme une décision par laquelle le SPF Finances détermine comment les lois d’impôts s’appliqueront à une situation ou à une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal.

Une telle interprétation en faveur de la non-application de la TVA a également été donnée en 2013 par la Commission fiscale en Suède, qui a estimé que le bitcoin devait être qualifié de moyen de paiement au même titre que toute autre devise ayant cours légal. Cette décision n’a cependant pas été suivie par les services de l’administration fiscale suédoise, de sorte que l.

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Fiscalité et Comptabilité en Dropshipping (TVA, Impôts, Micro-entreprise) avril 03, 2020 1 Commentaire La fiscalité et la comptabilité en Dropshipping font partie des sujets les plus importants à connaitre avant de lancer son activité. Pour vous faciliter la tâche, j’ai fait appel à quelqu’un qui s’y connait très bien dans ce domaine pour nous parler de tout ce qu’il faut.

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